mentions legales

Loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée

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MACD – Service Direction
12 rue Ballu
75 009 PARIS

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Le médiateur
Le médiateur chargé des litiges de la Mutuelle des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, est le médiateur de la FNIM, 4 avenue de l’opéra 75 001 PARIS ou par mail médiateur@fnim.fr
L’autorité de contrôle
L’autorité, chargée du contrôle de la Mutuelle des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09.
Nos partenaires
ANIP (loi Madelin)
Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance, association loi 1901 numéro d’immatriculation W712003128 dont le siège social est : 7/9 Place du Théâtre 59000 Lille, Nord – Tél : 03 20 82 82 26 – mail : contact@anip.eu
NOVAMUT (Assistance 7j/7 24h/24)
Mutuelle NOVAMUT
Mutuelle soumise aux dispositions légales du livre II du code de la mutualité – SIREN 331 469 908 – dont le siège social est : 31-33 rue Christian Pfister, CS 80674, F-54063 NANCY CEDEX – Tél : 03 83 17 17 90 –
E-mail : contact@novamut.fr

RMA – Ressources Mutuelles Assistance
Union Technique d’Assistance soumis aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité – SIREN 444 269 682 – dont le siège est : 46, rue du Moulin – BP 62127 – 44121 VERTOU Cedex – Tél : 02 51 83 26 03 – Fax : 02 51 83 26 10
UNMI (Allocations obsèques et naissance)
Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle personne morale de droit privé à but non lucratif, soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité et immatriculée auprès du Secrétaire général du Conseil Supérieur de la Mutualité, sous le numéro SIREN 784 718 207.
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Éditeur du site mutuelle-macd.fr

Dénomination sociale : MUTUELLE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES
Adresse du siège social : 12 Rue Ballu 75009 PARIS – Tél. : +33 (0)1 45 26 49 57
Agrément : Mutuelle complémentaire santé régie par le livre II du code de la Mutualité – SIREN : 784 117 525
Direction de la Publication : Anne MEUNIER et Alexandra MEIRA

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la MUTUELLE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES.

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Amandine BOUCHAUD

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123RF


Hébergeur du site

OVH – SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing Siret 424 761 419 00045
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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Agence créatrice du site

ABSOLU WEBDESIGN, est une marque de la :
SOCIETE JADE – 7 rue Éleonor Daubrée – 50200 COUTANCES
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Web Design : création du site Internet de la mutuelle en mai 2014
Intégration SEO : optimisation de la compréhension de vos pages web par les moteurs de recherche
Développement
Technologies : html5, css3, php, mysql, javascript
Site Internet : responsive (adapté aux mobiles et aux tablettes)
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